Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site clementia.ai est édité par :
- Raison sociale : Clementia SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- Capital social : 8 000 €
- Siège social : 19 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris (France)
- SIREN : 899 210 074
- SIRET du siège : 899 210 074 00014
- RCS : Paris
- N° TVA intracommunautaire : FR 94 899 210 074
- Code APE/NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
- Représentant légal / Directeur de la publication : Monsieur Idriss Chraibi, Président
2. Contact
Pour toute question relative au site ou aux services proposés :
- Email : contact@clementia.ai
- Courrier : Clementia SAS — 19 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Elestio (ou prestataire CDN équivalent — Vercel, Cloudflare Pages)
- Adresse : à préciser selon prestataire final
- Site : elest.io
Hébergement physique des données SaaS : disponible en Union Européenne au choix du client, dans une logique de conformité RGPD by design. Sous-traitants techniques audités selon les standards reconnus de l'industrie.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, marques, logos, charte graphique, code source) sont la propriété exclusive de Clementia SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Clementia SAS.
La marque "Clementia" et son logo associé sont des marques de Clementia SAS — dépôts INPI/EUIPO en cours.
La plateforme technologique sous-jacente est éditée et exploitée par GetATeam, dont la propriété intellectuelle reste l'entière propriété de son éditeur. Clementia commercialise la solution en marque blanche dans le cadre d'un contrat de distribution.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), contactez-nous à : rgpd@clementia.ai
6. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies analytiques (Google Analytics, Plausible) et marketing. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
Clementia SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni d'une absence de disponibilité des services.
L'utilisation des services Clementia est régie par les Conditions Générales de Vente.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.