Légal

Politique de confidentialité

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 6 mai 2026

BROUILLON — À VALIDER PAR UN AVOCAT/DPO AVANT MISE EN LIGNE. Ce document constitue une base sérieuse RGPD/CNIL mais doit être revu pour finaliser les durées de conservation, les sous-traitants exacts, et les transferts hors UE éventuels.

1. Préambule

Clementia SAS (« nous ») accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de l'utilisation du site clementia.ai et des services Clementia.

Nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), à la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et, pour les utilisateurs marocains, à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est :

Pour les services SaaS, Clementia agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour le compte de ses clients (responsables de traitement). Les modalités sont précisées dans un Accord de Sous-Traitance des Données (DPA) signé avec chaque client.

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Via le site clementia.ai (visiteurs et prospects)

CatégorieDonnées concernéesSource
IdentificationEmail professionnel, nom de l'entrepriseFormulaire de demande de démo
Préférences commercialesTaille d'équipe, cas d'usage prioritaireFormulaire
NavigationPages consultées, source de trafic, durée de visite, appareilCookies analytiques (sous réserve de consentement)
IP et géolocalisationAdresse IP, pays/ville approximativeConnexion automatique

3.2 Via les services Clementia (clients souscripteurs)

CatégorieDonnées concernées
CompteIdentifiants, email, rôle dans l'entreprise
FacturationCoordonnées bancaires (via Stripe), historique de facturation
Configuration agentsPrompts, base de connaissances, intégrations API
Données traitées par les agentsContenu des conversations, emails, fichiers — relevant de la responsabilité du Client (DPA)

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

5. Bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, les bases légales applicables sont :

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à :

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données hors UE (notamment les fournisseurs de modèles IA américains). Ces transferts sont encadrés par :

Pour le marché marocain, le Maroc bénéficie d'une reconnaissance d'adéquation partielle dans certains contextes ; les transferts sont également encadrés par contrat.

8. Particularité BYOK (Bring Your Own Keys)

Pour l'utilisation des modèles d'IA (LLM), le Client fournit ses propres clés API auprès de fournisseurs tiers (OpenAI, Anthropic, Google, etc.). Les conversations transitent alors directement entre la plateforme Clementia et le fournisseur LLM choisi par le Client. Clementia n'a pas accès au compte LLM du Client et n'est pas responsable de la politique de confidentialité du fournisseur LLM choisi. Le Client est invité à consulter directement les politiques de ces fournisseurs.

9. Durées de conservation

DonnéeDurée
Compte client actifPendant toute la durée du contrat + 3 ans à des fins commerciales
Factures et données comptables10 ans (obligation légale)
Prospects (formulaire démo)3 ans à compter du dernier contact
Cookies analytiques13 mois maximum
Données utilisateurs traitées par les agents IASelon les instructions du Client (DPA), 30 jours par défaut après résiliation
Logs de sécurité1 an

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : rgpd@clementia.ai en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'1 mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes).

11. Cookies

Le site utilise les types de cookies suivants :

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies en bas du site, ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus n'empêche pas l'utilisation du site.

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Notre infrastructure technique s'appuie sur des sous-traitants audités selon les standards reconnus de l'industrie (ISO 27001, SOC 2 Type II). Les certifications applicables sont communicables sur demande dans le cadre de l'évaluation fournisseur, sous accord de confidentialité.

13. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :