Mentions légales
1. Éditeur et distributeur au Maroc
La version marocaine du site (clementia.ai/ma/) présente l'offre Clementia distribuée et facturée au Maroc par :
- Raison sociale : TELEXCEL BPO SARL
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée
- Capital social : 10 000 DH
- Siège social : 5 rue Abou Eddaboussi, Casablanca, Maroc
- RC : Casablanca 259493
- ICE : 000063897000023
- IF : 40490851
La marque Clementia et le site clementia.ai sont édités par Clementia SAS (Paris, SIREN 899 210 074), dont Telexcel BPO SARL est le distributeur au Maroc.
2. Contact
- Email : contact@clementia.ai
- Courrier : TELEXCEL BPO SARL, 5 rue Abou Eddaboussi, Casablanca, Maroc
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Elestio (ou prestataire CDN équivalent — Vercel, Cloudflare Pages)
- Adresse : à préciser selon prestataire final
- Site : elest.io
Hébergement physique des données SaaS : disponible en Union Européenne au choix du client, dans une logique de conformité RGPD by design. Sous-traitants techniques audités selon les standards reconnus de l'industrie.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, marques, logos, charte graphique, code source) sont la propriété exclusive de Clementia SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Clementia SAS.
La marque "Clementia" et son logo associé sont des marques de Clementia SAS — dépôts INPI/EUIPO en cours.
La plateforme technologique sous-jacente est éditée et exploitée par GetATeam, dont la propriété intellectuelle reste l'entière propriété de son éditeur. Clementia commercialise la solution en marque blanche dans le cadre d'un contrat de distribution.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
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6. Cookies
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7. Limitation de responsabilité
Clementia SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni d'une absence de disponibilité des services.
L'utilisation des services Clementia au Maroc est régie par les Conditions Générales de Vente Maroc.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et l'utilisation de la version marocaine du site sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Casablanca est seul compétent, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.