Conditions Générales de Vente Maroc — Telexcel BPO SARL
BROUILLON — À VALIDER PAR UN AVOCAT. Ces conditions doivent être revues par un conseil juridique marocain avant la signature de contrats importants.
ce document régit la relation commerciale (prix, facturation, paiement, essai, résiliation) entre Telexcel BPO SARL et ses clients marocains. L'usage de la plateforme reste régi par les Conditions Générales de Vente de Clementia SAS (clementia.ai/legal/cgv.html), articles 2, 3 et 7 à 15, que le Client accepte en même temps que les présentes.
Article 1 — Parties et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente Maroc (« CGV Maroc ») régissent la souscription, la facturation, le paiement et la résiliation des abonnements aux agents IA Clementia distribués au Royaume du Maroc par Telexcel BPO SARL, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 MAD, RC Casablanca 259 493, ICE 000063897000023, dont le siège est situé 5 rue Abou Zaid Eddaboussi, Maârif, Casablanca, représentée par son gérant Monsieur Idriss Chraibi (ci-après « Telexcel BPO »), et toute personne morale ou professionnel établi au Maroc souscrivant à ces abonnements (ci-après le « Client »). Les offres s'adressent exclusivement aux professionnels.
Telexcel BPO est distributeur de Clementia SAS au Maroc. L'accès à la plateforme, les fonctionnalités, la propriété intellectuelle, la confidentialité, les données personnelles, les garanties et la responsabilité relèvent des Conditions Générales de Vente de Clementia SAS (articles 2, 3 et 7 à 15), que le Client déclare avoir lues et acceptées.
Les présentes s'appliquent à toute commande, extension ou renouvellement à compter du 2 novembre 2026. Les abonnements en cours à cette date conservent leur prix jusqu'à leur prochaine modification de périmètre.
Article 2 — Grille tarifaire et formules
2.1 Grille par agent
L'abonnement est dimensionné par le nombre d'agents IA actifs. Le prix mensuel hors taxes est un forfait pour l'équipe complète, dégressif par agent, en dirhams marocains, selon la grille publiée sur clementia.ai/ma. À la date des présentes :
| Agents | BYOC (MAD HT / mois) | Tout compris (MAD HT / mois) | Agents | BYOC | Tout compris |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 420 | 2 920 | 6 | 10 900 | 13 900 |
| 2 | 4 235 | 5 235 | 7 | 12 600 | 16 100 |
| 3 | 6 050 | 7 550 | 8 | 14 250 | 18 250 |
| 4 | 7 550 | 9 550 | 9 | 15 950 | 20 450 |
| 5 | 9 250 | 11 750 | 10 | 17 600 | 22 600 |
Au-delà de 10 agents, le prix est établi sur devis. Les prix sont fermes en dirhams pendant toute la durée de l'abonnement et ne sont pas indexés sur une devise étrangère. La grille en vigueur est celle publiée au jour de la souscription, de l'extension ou du renouvellement ; une modification de grille ne s'applique à un abonnement en cours qu'à sa prochaine modification de périmètre ou après notification avec un préavis de 30 jours.
2.2 Formules
Formule BYOC : le Client souscrit directement et à ses frais un abonnement ou un compte auprès du fournisseur de modèles d'intelligence artificielle de son choix et en confie les accès pour configuration. Telexcel BPO et Clementia ne perçoivent aucune commission sur cette consommation et ne répondent pas de la disponibilité ou des conditions de ce fournisseur.
Formule tout compris : l'usage des modèles d'intelligence artificielle est inclus, dans le cadre d'une utilisation professionnelle normale, sans compte à ouvrir ni abonnement à régler par le Client auprès d'un fournisseur tiers. Est considéré comme excessif un usage dont le coût constaté auprès du fournisseur de modèles dépasse, deux mois consécutifs, le double du coût prévu pour le palier souscrit ; Telexcel BPO le signale alors au Client et convient avec lui d'un ajustement de formule ou de palier à l'échéance suivante.
2.3 Commande, extension et réduction
La souscription se fait par devis ou bon de commande accepté, ou par confirmation écrite du Client à l'issue de l'essai. Le Client peut ajouter des agents à tout moment ; l'ajout prend effet après règlement du différentiel entre le nouveau et l'ancien palier, calculé au prorata du temps restant à courir sur la période en cours (la facture peut présenter ce différentiel sous la forme d'une facturation du nouveau palier au prorata et d'un avoir sur la part non consommée du palier précédent). Le retrait d'un agent prend effet à l'échéance mensuelle suivante, sans remboursement de la période en cours. Le changement de formule prend effet à l'échéance mensuelle suivante.
Article 3 — Essai gratuit
Telexcel BPO peut proposer un essai gratuit de 14 jours portant sur un agent IA, sans moyen de paiement ni engagement. À l'issue de l'essai, l'accès est suspendu sauf souscription d'un abonnement par le Client ; aucun abonnement n'est créé ni facturé sans son accord exprès. Les données de l'espace d'essai sont conservées 30 jours puis supprimées.
Article 4 — Facturation et paiement
4.1 Facturation
Les abonnements sont facturés mensuellement d'avance, en dirhams marocains hors taxes, par Telexcel BPO SARL, pour la période à venir. La TVA marocaine au taux en vigueur (20 % à la date des présentes) s'applique en sus. Chaque facture porte l'identité complète du vendeur (dénomination et forme sociale, siège, RC Casablanca 259 493, identifiant fiscal 40490851, taxe professionnelle 35793126, ICE 000063897000023) et celle du Client (raison sociale, adresse, ICE), que le Client s'engage à communiquer avant la première facture et à tenir à jour ; aucune facture n'est émise sans l'ICE du Client. Les factures suivent une numérotation continue et chronologique.
4.2 Régime prépayé
Chaque période mensuelle correspond à un mois civil, du premier au dernier jour du mois. La première période court du premier jour facturé (le lendemain de la fin de l'essai ou de la souscription) au dernier jour du mois, au prorata des jours réels du mois ; s'il reste moins de cinq jours, l'abonnement démarre au premier jour du mois suivant et les jours restants sont offerts. Le prix de la première période est exigible à la souscription, puis celui de chaque période le premier jour du mois. Le paiement s'effectue par carte bancaire (paiement sécurisé Payzone) ou par virement bancaire sur le compte de Telexcel BPO. En cas de paiement par carte, le prélèvement intervient le premier jour de la période et la facture est émise acquittée. En cas de paiement par virement, la facture est émise avant le début de la période ; elle est payable à réception et au plus tard avant le début de la période concernée, et la période n'est ouverte qu'après encaissement. Aucun service n'est dû pour une période non réglée.
4.3 Défaut de paiement
L'abonnement étant prépayé, l'absence de règlement d'une période à son échéance entraîne la suspension de l'accès aux Services à compter de cette échéance, sans mise en demeure préalable. L'accès est rétabli dans les meilleurs délais après encaissement ; le règlement tardif ouvre la période en cours sans en décaler le terme, et aucun avoir n'est dû au titre des jours de suspension. À défaut de régularisation dans les 30 jours suivant l'échéance, l'abonnement est réputé résilié par le Client. Les factures payables par virement non acquittées à leur échéance sont soumises aux dispositions de la législation marocaine relative aux délais de paiement (loi n° 69-21), dont les conséquences figurent sur chaque facture.
4.4 Retenue à la source et impôts
Les prix indiqués sont des montants bruts. Si le Client est légalement tenu d'opérer une retenue à la source sur le prix, celle-ci s'impute sur le prix facturé et le Client remet à Telexcel BPO, dans le mois du paiement, l'attestation permettant son imputation.
Article 5 — Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus pour des périodes mensuelles successives, sans engagement de durée minimum sauf mention contraire au devis. Le Client peut résilier à tout moment, sans préavis ni pénalité, par email à l'adresse indiquée sur sa facture ou depuis son espace client. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle déjà payée ; l'accès est maintenu jusqu'à cette date et aucune période suivante n'est facturée ; la période en cours n'est pas remboursée, sauf accord écrit. Telexcel BPO peut résilier en cas de manquement grave du Client autre que le défaut de paiement (usage frauduleux ou illicite, violation des présentes ou des CGV Clementia), après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. À la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données ; au-delà, elles sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.
Article 6 — Évolution des conditions
Telexcel BPO se réserve le droit de modifier les présentes. Les modifications sont notifiées au Client par email avec un préavis de 30 jours ; à défaut d'opposition écrite dans ce délai, elles sont réputées acceptées ; en cas de désaccord, le Client peut résilier sans préavis ni pénalité.
Article 7 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV Maroc sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou résiliation, à défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours suivant notification écrite, sera soumis à la compétence des tribunaux de commerce de Casablanca.
Article 8 — Dispositions diverses
Si une stipulation des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Le fait pour Telexcel BPO de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation. En cas de contradiction entre les présentes et les CGV Clementia sur un point relevant de la relation commerciale (prix, facturation, paiement, essai, résiliation), les présentes prévalent pour les Clients établis au Maroc.