Politique de confidentialité
0. Utilisateurs au Maroc (version clementia.ai/ma/)
Pour les prospects et clients situés au Maroc, l'offre Clementia est distribuée et facturée par TELEXCEL BPO SARL (5 rue Abou Eddaboussi, Casablanca ; RC Casablanca 259493 ; ICE 000063897000023). Les demandes envoyées depuis clementia.ai/ma/ sont traitées par Clementia SAS et par Telexcel BPO SARL, chacune pour ce qui la concerne : Clementia SAS pour le site et l'outil de gestion de la relation client, Telexcel BPO SARL pour la relation commerciale, la facturation et l'accompagnement au Maroc.
Ces traitements respectent la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Vous disposez des droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par cette loi, que vous pouvez exercer à rgpd@clementia.ai. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP, www.cndp.ma).
Pour les clients de la formule tout compris, les modèles d'intelligence artificielle sont fournis dans le cadre de l'abonnement : la section 8 ci-dessous ne s'applique pas, et les fournisseurs concernés sont ceux mentionnés aux sections 6 et 7.
1. Préambule
Clementia SAS (« nous ») accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de l'utilisation du site clementia.ai et des services Clementia.
Nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), à la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et, pour les utilisateurs marocains, à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est :
- Clementia SAS
- Siège : 19 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris
- SIREN : 899 210 074
- Représentant légal : Idriss Chraibi, Président
- Contact RGPD : rgpd@clementia.ai
Pour les services SaaS, Clementia agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour le compte de ses clients (responsables de traitement). Les modalités sont précisées dans un Accord de Sous-Traitance des Données (DPA) signé avec chaque client.
3. Données personnelles collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
3.1 Via le site clementia.ai (visiteurs et prospects)
| Catégorie | Données concernées | Source |
|---|---|---|
| Identification | Nom, email professionnel, nom de l'entreprise ; téléphone (facultatif, formulaire de demande de démo uniquement) | Formulaires de demande de démo et de téléchargement du guide |
| Préférences commerciales | Taille d'équipe, cas d'usage prioritaire | Formulaire |
| Navigation | Pages consultées, source de trafic, durée de visite, appareil | Cookies analytiques (sous réserve de consentement) |
| IP et géolocalisation | Adresse IP, pays/ville approximative | Connexion automatique |
3.2 Via les services Clementia (clients souscripteurs)
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Compte | Identifiants, email, rôle dans l'entreprise |
| Facturation | Coordonnées bancaires (via Stripe), historique de facturation |
| Configuration agents | Prompts, base de connaissances, intégrations API |
| Données traitées par les agents | Contenu des conversations, emails, fichiers — relevant de la responsabilité du Client (DPA) |
3.3 Via les formulaires publicitaires Meta (Facebook et Instagram)
Clementia diffuse des publicités sur Facebook et Instagram. Certaines de ces publicités comportent un formulaire dit « instantané », rempli directement dans l'application, sans passer par notre site. Si vous soumettez un tel formulaire, les informations suivantes nous sont transmises par Meta : vos nom et prénom, votre adresse électronique, le nom de votre entreprise, une tranche d'effectif, l'horodatage de votre envoi, ainsi qu'un identifiant technique du formulaire et un identifiant de contact attribué par Meta. Ce dernier est conservé dans notre outil de gestion afin d'éviter les enregistrements en double. Meta pré-remplit certains de ces champs à partir de votre profil ; vous pouvez les modifier avant de valider.
Pourquoi nous traitons ces données. Pour vous adresser le document que vous avez demandé, pour répondre à votre demande, et pour vous présenter nos services lorsqu'ils correspondent à votre activité professionnelle.
Sur quelle base. L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) pour la réponse à votre demande et l'envoi du document, et notre intérêt légitime à faire connaître nos services auprès de professionnels (article 6.1.f du RGPD) pour la prospection qui peut suivre. Cette prospection s'adresse à vous en votre qualité professionnelle et porte sur des services en rapport avec votre fonction.
Qui y a accès. Les personnes habilitées de Clementia, dans les équipes commerciales et administratives, ainsi que les fonctions de facturation assurées au sein du groupe auquel Clementia appartient. Les données sont enregistrées dans notre outil de gestion de la relation client, hébergé en Allemagne (Union européenne). Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.
Rôle de Meta. Meta Platforms Ireland Limited traite ces données sur sa propre plateforme en qualité de responsable de traitement, selon sa propre politique de confidentialité. Clementia est responsable du traitement pour l'usage qu'elle fait des données qui lui sont transmises. Les données restent accessibles dans l'interface Meta pendant quatre-vingt-dix jours ; nous les récupérons régulièrement pour les intégrer à notre outil de gestion.
Combien de temps nous les gardons. Trois ans à compter de notre dernier contact avec vous, comme pour les demandes reçues par le site (voir le tableau de la section 9). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits. Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à leur traitement, ou en demander la limitation, dans les conditions décrites à la section 10, en écrivant à rgpd@clementia.ai. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
3.4 Candidatures (recrutement)
Clementia diffuse des annonces de recrutement sur Facebook et Instagram. Elles renvoient vers une page de candidature hébergée sur ce site.
Ce que nous recueillons. Vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre ville. Puis, au cours de la candidature : vos réponses écrites aux questions posées, l'intégralité de l'échange, et un enregistrement vocal d'environ une minute. Vous pouvez joindre un curriculum vitæ ; c'est facultatif. Si vous ne l'avez pas sous la main, nous vous le demanderons par courriel.
Un échange conduit par un agent conversationnel. Les questions vous sont posées, et les réponses qui vous sont faites sont rédigées, par un système automatisé — le même type d'agent que ceux que Clementia conçoit. Nous vous le disons au début de la candidature, et nous le redisons ici.
L'enregistrement vocal sert uniquement à apprécier votre expression en français, qui est au cœur du poste. Il n'est pas utilisé pour vous identifier par la voix, et il est supprimé en même temps que le reste de votre dossier.
Aucune décision n'est automatisée. Le système conduit l'échange et en produit un compte rendu. Il ne décide rien. La lecture des candidatures, la sélection et la décision d'embauche sont le fait de personnes. Vous pouvez demander qu'une personne réexamine votre dossier et obtenir des explications sur la façon dont il a été traité, en écrivant à l'adresse indiquée plus bas. Nous n'utilisons ni analyse automatique de personnalité, ni notation de votre voix ou de votre visage.
Pourquoi nous traitons ces données. Pour examiner votre candidature, vous recontacter, et conduire le recrutement jusqu'à son terme.
Sur quelle base. L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). La conservation de votre dossier au-delà du recrutement en cours, si vous n'êtes pas retenu, repose sur votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.
Qui y a accès. Deux personnes en charge du recrutement chez Clementia, ainsi que l'administrateur technique chargé de l'hébergement, dans le cadre de la maintenance. Chaque ouverture d'un dossier est enregistrée. Les autres utilisateurs de l'outil de recrutement — équipes RH, responsables d'exploitation — n'y ont pas accès : les dossiers n'apparaissent ni dans leurs listes, ni dans leurs recherches, et l'accès direct leur est refusé.
Où sont conservées vos données. Sur un serveur hébergé en Allemagne (Union européenne), dans un espace réservé au recrutement, sauvegardé quotidiennement et purgé automatiquement au terme de la durée indiquée plus bas. Elles ne sont pas enregistrées dans notre outil de gestion commerciale et ne sont communiquées à aucun tiers.
Traitement depuis le Maroc. Le poste est basé à Casablanca et votre candidature y est examinée. Le Maroc ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Ce transfert repose sur l'article 49.1.b du RGPD, qui l'autorise lorsqu'il est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande — en l'espèce, l'examen de votre candidature à un poste situé au Maroc.
Autres transferts hors Union européenne. L'agent conversationnel s'appuie sur un fournisseur établi hors de l'Union européenne. Les garanties applicables sont décrites à la section 7.
Combien de temps nous les gardons. Si vous n'êtes pas retenu, deux ans au plus à compter de notre dernier échange, et uniquement avec votre accord ; à défaut, votre dossier est supprimé dès la clôture du recrutement. Si vous êtes recruté, votre dossier rejoint votre dossier professionnel.
Vos droits. Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation, dans les conditions décrites à la section 10, en écrivant à rgpd@clementia.ai. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture des Services souscrits (exécution contractuelle)
- Gestion commerciale et facturation (obligation légale et contractuelle)
- Support client et assistance technique
- Amélioration des services (intérêt légitime)
- Communication marketing (sous réserve de consentement explicite — newsletter, démonstrations)
- Sécurité, prévention de la fraude et conformité légale
- Statistiques anonymisées de fréquentation du site
5. Bases légales
Conformément à l'article 6 du RGPD, les bases légales applicables sont :
- Exécution du contrat pour la fourniture des Services et la facturation
- Consentement pour les communications marketing et certains cookies
- Obligation légale pour les obligations comptables et fiscales
- Intérêt légitime pour la sécurité, l'amélioration produit et le démarchage B2B mesuré
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à :
- Le personnel autorisé de Clementia SAS (commercial, technique, support)
- Nos sous-traitants techniques (sous contrat conforme RGPD) :
- Hébergement : éditeur partenaire UE certifié ISO 27001 (identité communiquée sur demande dans le cadre de l'évaluation fournisseur, sous accord de confidentialité), ou prestataire CDN (Vercel, Cloudflare Pages) selon la configuration retenue avec le Client
- Paiement : Stripe (Irlande)
- Email transactionnel : Brevo, Mailjet ou équivalent UE
- Modèles IA : OpenAI, Anthropic, Google, Mistral (selon les clés fournies par le Client en BYOK — voir section 8)
- Plateforme technique : éditeur partenaire (UE)
- Analytics : Google Analytics 4 (via Google Tag Manager), soumis à votre consentement
- Mesure publicitaire : Meta, Google Ads, LinkedIn, soumis à votre consentement
- Telexcel, partenaire commercial Clementia pour le marché marocain (sous accord de confidentialité)
- Autorités compétentes en cas d'obligation légale
Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données hors UE (notamment les fournisseurs de modèles IA américains). Ces transferts sont encadrés par :
- Les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
- Le EU-US Data Privacy Framework pour les fournisseurs américains certifiés
- Une évaluation de l'impact des transferts (TIA) sur les sous-traitants à risque
Pour le marché marocain, le Maroc bénéficie d'une reconnaissance d'adéquation partielle dans certains contextes ; les transferts sont également encadrés par contrat.
8. Particularité BYOK (Bring Your Own Keys)
Pour l'utilisation des modèles d'IA (LLM), le Client fournit ses propres clés API auprès de fournisseurs tiers (OpenAI, Anthropic, Google, etc.). Les conversations transitent alors directement entre la plateforme Clementia et le fournisseur LLM choisi par le Client. Clementia n'a pas accès au compte LLM du Client et n'est pas responsable de la politique de confidentialité du fournisseur LLM choisi. Le Client est invité à consulter directement les politiques de ces fournisseurs.
9. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte client actif | Pendant toute la durée du contrat + 3 ans à des fins commerciales |
| Factures et données comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Prospects (formulaire démo) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospects (formulaires publicitaires Meta) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Candidatures | 2 ans après le dernier contact, avec l'accord du candidat ; à défaut, supprimées dès la clôture du recrutement |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Données utilisateurs traitées par les agents IA | Selon les instructions du Client (DPA), 30 jours par défaut après résiliation |
| Logs de sécurité | 1 an |
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou de la CNDP (Maroc) si vous estimez que vos droits sont violés
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : rgpd@clementia.ai en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'1 mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes).
11. Cookies et traceurs
Lors de votre visite sur clementia.ai, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal par Clementia SAS, responsable du traitement, ou par ses partenaires. Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur qui permet de reconnaître votre terminal lors de vos visites.
- Cookies strictement nécessaires (sans consentement) : fonctionnement du site, sécurité, et mémorisation de vos choix en matière de cookies. Votre choix est conservé pendant 6 mois, après quoi votre consentement vous est de nouveau demandé.
- Cookies de mesure d'audience (avec consentement) : Google Analytics 4, via Google Tag Manager, pour comprendre comment le site est utilisé (pages consultées, provenance des visites, formulaires complétés) et l'améliorer. Ces données sont agrégées et ne servent pas à vous identifier personnellement.
- Cookies publicitaires et de mesure des campagnes (avec consentement) : outils de mesure de Meta (Facebook et Instagram), de Google Ads et de LinkedIn (Insight Tag). Ils nous permettent de mesurer l'efficacité de nos annonces, de vous proposer des contenus en lien avec votre visite et d'éviter de vous afficher plusieurs fois les mêmes annonces. Ces partenaires peuvent croiser ces informations avec les données de votre compte chez eux, selon leurs propres politiques de confidentialité. Certains sont établis aux États-Unis ; les transferts sont encadrés selon les modalités décrites en section 7.
Durée de conservation. Les cookies soumis à consentement ont une durée de vie maximale de 13 mois. Les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées au maximum 25 mois.
Gérer vos choix. À votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser ces cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de chaque page, ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus n'a aucune incidence sur votre navigation ni sur l'accès à nos services.
Vos droits. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition en écrivant à rgpd@clementia.ai (voir section 14), et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
12. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement TLS 1.3 de toutes les communications
- Chiffrement au repos des données selon les standards de l'industrie (AES-256 sur AWS, Azure ou Scaleway selon le cloud d'hébergement choisi)
- Contrôle d'accès strict aux données (principe du moindre privilège)
- Authentification multi-facteurs pour les accès administratifs
- Audits de sécurité réguliers
- Plan de réponse aux incidents et notification CNIL sous 72h en cas de violation
Notre infrastructure technique s'appuie sur des sous-traitants audités selon les standards reconnus de l'industrie (ISO 27001, SOC 2 Type II). Les certifications applicables sont communicables sur demande dans le cadre de l'évaluation fournisseur, sous accord de confidentialité.
13. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
- Email : rgpd@clementia.ai
- Courrier : Clementia SAS — Contact RGPD — 19 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris, France